Le D.S.C.G : généralités

Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), les candidats titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), du diplôme d’études comptables et financières (DECF régime 1981), d’un master ou d’un diplôme conférant le grade de master délivrés en France, ou titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du DCG et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme sans note inférieure à 06/20.

Les candidats qui n’ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme conservent de façon définitive les notes obtenues aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 10/20. Ils peuvent également conserver les notes obtenues aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 06/20 mais moins de 10/20 pour compensation ultérieure.

En ce qui concerne l’épreuve facultative du diplôme, seuls les points obtenus au dessus de 10 sur 20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves du diplôme.

Les épreuves qui font l’objet d’une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Aucune dispense ne peut être accordée pour les épreuves de « gestion juridique, fiscale et sociale » (UE 1) et de « comptabilité et audit » (UE 4).

Des crédits européens sont associés à chaque épreuve. Ils sont définitivement acquis dès lors que le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve concernée. L’obtention du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion confère la totalité des crédits européens prévus, soit 120 crédits.

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 6 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 a une ou plusieurs épreuves du diplôme d’études supérieures comptables et financières peuvent demander le report de chacune de ces notes sur les épreuves correspondantes du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, selon le tableau joint en annexe ci-après les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves du diplôme d’études supérieures comptables et financières conservent chacune de ces notes pour les épreuves correspondantes du diplôme de comptabilité et de gestion ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, selon le tableau joint en annexe du décret susvisé.

Les titulaires de 4 épreuves du DSCG sur les 7 nécessaires peuvent accomplir les deux premières années du stage d’expertise comptable.