I – GENERALITES

 Sont admis à se présenter aux épreuves du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), les candidats titulaires du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF, régime 1981), d’un master ou d’un diplôme conférant le grade de master délivrés en France ou dans un autre État membre de

L’Espace européen de l’enseignement supérieur, ou titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du DCG et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme sans note inférieure à 6 sur 20.

Les candidats qui n’ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme conservent de façon définitive la note obtenue aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 10 sur 20. Ils peuvent conserver la note obtenue aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 6 et moins de 10 pour compensation ultérieure. La réinscription aux épreuves concernées annulera automatiquement cette note. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises.

En ce qui concerne l’épreuve facultative du diplôme, seuls les points obtenus au dessus de 10 sur 20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves du diplôme.

Les épreuves qui font l’objet d’une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Aucune dispense ne peut être accordée pour les épreuves de « gestion juridique, fiscale et sociale » (UE 1) et de « comptabilité et audit » (UE 4).

 Des crédits européens sont associés à chaque épreuve. Ils sont définitivement acquis dès lors que le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve concernée.

L’obtention du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion confère la totalité des crédits européens prévus, soit 120 crédits.

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 6 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 a une ou plusieurs épreuves du diplôme d’études supérieures comptables et financières peuvent demander le report de chacune de ces notes sur les épreuves correspondantes du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, selon le tableau joint en annexe ci-après les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves du diplôme d’études supérieures comptables et financières conservent chacune de ces notes pour les épreuves correspondantes du diplôme de comptabilité et de gestion ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, selon le tableau joint en annexe du décret susvisé.

 Les titulaires de 4 épreuves du DSCG sur les 7 nécessaires à l’obtention du diplôme peuvent accomplir les deux premières années du stage d’expertise comptable, avec obligation d’obtenir celui-ci dans les 2 années qui suivent l’entrée en stage, sous peine de perte des avantages ainsi acquis.


II – ORGANISATION DE LA PREPARATION

Sont admis à la préparation de ce diplôme les titulaires du DCG, du DECF, d’un Master ou d’un diplôme équivalent au DCG, après examen de leur dossier et, le cas échéant, un entretien avec un jury d’admission.

Les dossiers de pré-inscription seront disponibles au secrétariat de l’ISEC (retrait des dossiers du 04 juin au 06 juillet 2018 et du 03 au 28 septembre 2018)

Les salariés d’entreprise peuvent être pris en charge par leur entreprise dans le cadre de la formation continue. Les demandeurs d’emploi peuvent formuler une demande de prise en charge par le Fond social de Pôle Emploi et/ou du Conseil régional Paca.

Les cours se dérouleront de début novembre 2018 à fin septembre 2019 pour les étudiants de la 1ère année, et de janvier 2019 à fi septembre 2019 pour ceux qui seront inscrits en 2ème année

Il est recommandé d’effectuer son stage (UE 7) de septembre à décembre, avant le début des enseignements de deuxième année, ou alors à raison de 2 jours ½ par semaine tout au long de l’année en fonction de l’organisation de l’emploi du temps

Outre la préparation en formation initiale classique ou formation continue, le DSCG peut être préparé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (nombre limité de places).