CALENDRIER 2024 DCG-DSCG

BO Bulletin officiel Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Diplôme de comptabilité et de gestion et Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Calendrier des inscriptions et des épreuves – Session 2024

Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Article 1 – Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2024, est fixé comme suit :

* VAE : validation des acquis de l’expérience

Article 2 – Les bénéficiaires d’une décision de validation partielle, prononcée au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 – Le service d’inscription sur internet est ouvert :

• pour le DCG, du lundi 22janvier 2024 au jeudi 22 février 2024 à 17 h

(heure métropolitaine) ;

• pour le DSCG, du mercredi 3juillet 2024 au jeudi 29 août 2024 à 17 h

(heure métropolitaine).

Pour l’ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s’effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/diplomes-comptables-superieurs-dcg-dscg-dec-49871

L’ensemble des pièces justificatives doit être téléversé par le candidat dans son espace dédié, créé lors de son inscription en ligne, dans les délais fixés à l’article 1 du présent arrêté.

Le paiement des droits d’inscription est dématérialisé et doit intervenir dans le délai prévu à l’article 1er.

Article 4 – La demande d’inscription à l’épreuve n° 7 du DSCG « Mémoire » n’est acceptée au titre de la session 2024 que si la « Fiche d’agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est téléversée par le candidat dans son espace dédié, au plus tard à la date fixée à l’article 1er.

Le candidat qui souhaite confier l’étude de sa demande d’agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir la dite fiche au plus tard le 10 avril 2024 (date du courriel faisant foi). Cette fiche est notamment disponible sur les sites des différents rectorats.

Article 5 – Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir le ou les éventuels reports de note ou de dispense. Le cas échéant, il précise aussi la ou les validations accordées au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

Article 6 – Aucune inscription, aucune pièce justificative ni aucun paiement des droits d’inscription n’est accepté hors des délais fixés à l’article 1^er. 

Tout paiement des droits d’inscription est définitif. Aucune modification d’inscription ne peut intervenir après le dit paiement.

Toute absence de paiement entraîne l’annulation de l’inscription.

Article 7 – Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s’inscrire aux épreuves ponctuelles et à la VAE.

Article 8 – Le calendrier des inscriptions et des épreuves s’applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

Article 9 – Les candidats résidant à l’étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant ci-dessous :

Article 10 – Les épreuves correspondant aux différentes unités d’enseignement (UE) du DCG et du DSCG, session 2024, sont fixées aux dates et horaires ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Article 11 – Les recteurs d’académie et le directeur du SIEC sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 31 août 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

Muriel Pochard