Les versements correspondants doivent être effectués avant le 28 février 2010 auprès d’un organisme collecteur de votre choix en respectant les ventilations rappelées plus haut.

(*) : Si l’entreprise a plus de 250 salariés et moins de 1 % de sa masse salariale en contrat d'alternance (apprentissage ou  professionnalisation), elle appliquera un taux de 0,78 % au lieu de 0,68 %. Les 0,1 % supplémentaires seront versés au Fonds National de L'Apprentissage.